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Mentions légales

MIZAN™ · MIZAN™ v15 — Juin 2026 · SIRET 829 568 914 000 24

Éditeur

Dénomination
MIZAN™
Forme juridique
SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
SIRET
829 568 914 000 24
Immatriculation
RCS Toulouse B 829 568 914
Siège social
Toulouse, France
Directeur de la publication
Représentant légal MIZAN™
Délégué à la protection des données
contact@mizan.pro

Hébergement

OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

Avertissement légal

Nature de l'outil

MIZAN™ est un outil numérique d'auto-évaluation de la maturité organisationnelle en matière d'éthique et de conformité.

Il NE constitue PAS :

  • Un avis juridique ou une consultation d'avocat inscrit au barreau
  • Un audit de conformité certifié par un tiers accrédité
  • Une opinion d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes
  • Une garantie de conformité légale opposable en cas de contentieux
  • Un document certifiant l'absence d'infraction ou de risque

Fiabilité des résultats

Les résultats de MIZAN™ reflètent exclusivement les réponses fournies par l'utilisateur. La qualité du diagnostic est directement liée à l'exactitude et à la complétude des réponses.

Les risques juridiques mentionnés sont des ordres de grandeur statistiques issus de données publiques vérifiables (CPH, DREETS, DARES, Défenseur des droits pour les employeurs privés ; Conseil d'État, tribunaux administratifs, Défenseur des droits, DGAFP pour les employeurs publics ; Directives EU). Ils ne préjugent pas de votre situation individuelle.

Les estimations financières sont indicatives, non contractuelles, et fondées sur des moyennes statistiques sectorielles publiques.

Recommandation

Pour toute situation à enjeu juridique significatif, MIZAN™ recommande expressément de faire compléter ce diagnostic par un avocat spécialisé en droit social et/ou un consultant RH certifié indépendant.

Périmètre et version

Périmètre
Droit français et directives européennes transposées
Cible
Organisations soumises au Code du travail français ou au statut général de la fonction publique
Version
Référentiel MIZAN™ v15 · Mis à jour Juin 2026

Les obligations légales évoluent. MIZAN™ fait l'objet de mises à jour régulières mais ne peut garantir une couverture exhaustive des évolutions réglementaires postérieures à la dernière mise à jour. Vérifiez toujours la date du référentiel sur votre rapport.

Traitement des données personnelles : politique de confidentialité.