Mentions légales
MIZAN™ · MIZAN™ v15 — Juin 2026 · SIRET 829 568 914 000 24
Éditeur
- Dénomination
- MIZAN™
- Forme juridique
- SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
- SIRET
- 829 568 914 000 24
- Immatriculation
- RCS Toulouse B 829 568 914
- Siège social
- Toulouse, France
- Directeur de la publication
- Représentant légal MIZAN™
- Contact
- contact@mizan.pro
- Délégué à la protection des données
- contact@mizan.pro
Hébergement
OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Avertissement légal
Nature de l'outil
MIZAN™ est un outil numérique d'auto-évaluation de la maturité organisationnelle en matière d'éthique et de conformité.
Il NE constitue PAS :
- Un avis juridique ou une consultation d'avocat inscrit au barreau
- Un audit de conformité certifié par un tiers accrédité
- Une opinion d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes
- Une garantie de conformité légale opposable en cas de contentieux
- Un document certifiant l'absence d'infraction ou de risque
Fiabilité des résultats
Les résultats de MIZAN™ reflètent exclusivement les réponses fournies par l'utilisateur. La qualité du diagnostic est directement liée à l'exactitude et à la complétude des réponses.
Les risques juridiques mentionnés sont des ordres de grandeur statistiques issus de données publiques vérifiables (CPH, DREETS, DARES, Défenseur des droits pour les employeurs privés ; Conseil d'État, tribunaux administratifs, Défenseur des droits, DGAFP pour les employeurs publics ; Directives EU). Ils ne préjugent pas de votre situation individuelle.
Les estimations financières sont indicatives, non contractuelles, et fondées sur des moyennes statistiques sectorielles publiques.
Recommandation
Pour toute situation à enjeu juridique significatif, MIZAN™ recommande expressément de faire compléter ce diagnostic par un avocat spécialisé en droit social et/ou un consultant RH certifié indépendant.
Périmètre et version
- Périmètre
- Droit français et directives européennes transposées
- Cible
- Organisations soumises au Code du travail français ou au statut général de la fonction publique
- Version
- Référentiel MIZAN™ v15 · Mis à jour Juin 2026
Les obligations légales évoluent. MIZAN™ fait l'objet de mises à jour régulières mais ne peut garantir une couverture exhaustive des évolutions réglementaires postérieures à la dernière mise à jour. Vérifiez toujours la date du référentiel sur votre rapport.
Traitement des données personnelles : politique de confidentialité.