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Politique de confidentialité — MIZAN™

Document en cours de validation juridique. Date de dernière mise à jour à compléter.

1. Qui sommes-nous

MIZAN™ est édité par MIZAN™, SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée sous le numéro SIRET 829 568 914 000 24 (RCS Toulouse B 829 568 914), dont le siège social est situé Toulouse, France.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@mizan.pro.

2. Quelles données nous traitons

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme MIZAN™, nous traitons :

  • Données de compte : votre nom, votre adresse email professionnelle, votre mot de passe (jamais stocké en clair)
  • Données de votre organisation : nom, secteur d'activité, taille d'effectif
  • Réponses au diagnostic : vos réponses au questionnaire d'audit, utilisées pour générer vos résultats et rapports
  • Données de facturation : historique de vos abonnements et achats (les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs — elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe)

Nous ne demandons jamais de données nominatives sur vos salariés (noms, situations individuelles) dans le cadre normal du diagnostic. Si vous saisissez ce type d'information dans un champ libre de votre propre initiative, vous en restez responsable au titre de votre propre qualité de responsable de traitement vis-à-vis de vos salariés.

3. Pourquoi nous les traitons

Nous traitons vos données pour :

  • Vous permettre de créer un compte et d'accéder à la plateforme
  • Réaliser votre diagnostic et générer vos rapports d'audit
  • Traiter vos paiements et votre facturation
  • Générer, via un service d'intelligence artificielle, des analyses et synthèses personnalisées de vos résultats
  • Améliorer la qualité de notre service

La base légale de ces traitements est l'exécution du contrat qui nous lie (nos CGV), et pour la facturation, le respect de nos obligations légales et comptables.

4. Avec qui nous partageons vos données

Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun agissant en tant que sous-traitant au sens du RGPD :

Sous-traitants de MIZAN™
PrestataireRôleLocalisation
SupabaseHébergement de notre base de donnéesUnion européenne
StripeTraitement des paiementsÉtats-Unis (encadré par des clauses contractuelles types)
AnthropicGénération des analyses par intelligence artificielleÉtats-Unis (encadré par des clauses contractuelles types)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers, et nous ne les utilisons jamais à des fins publicitaires.

5. Combien de temps nous les conservons

  • Données de compte et d'organisation : pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis 3 ans
  • Réponses au diagnostic et rapports : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable
  • Droit d'opposition et de limitation : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mizan.pro. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour protéger vos données : mots de passe hachés, connexions chiffrées (HTTPS), authentification par jeton, isolation des données entre organisations clientes.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via la plateforme.

Voir aussi les mentions légales.